76-73 DC du 28 décembre 1976
Loi de finances pour 1977
Documents annexes au projet de loi de finances

Le projet de loi de finances de l'année s'accompagne de documents explicatifs qui permettent aux parlementaires de mieux appréhender les problèmes financiers et de comprendre les choix budgétaires du Gouvernement. Au sein desdits documents, on trouve le rapport économique et financier, les annexes explicatives et les annexes générales.

Texte intégral de la décision